1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://musicsoul.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association Music soul – Contact : contact@musicsoul.fr
Directeur de la publication :Président association – NABAT KEVIN – Contact : contact@musicsoul.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : PENNANEACH Quentin – contact@musicsoul.fr
Autres contributeurs : Webmaster PENNANEACH Quentin
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Music soul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Music soul.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Association Music soul ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://musicsoul.fr.
Association Music soul décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://musicsoul.fr.
Association Music soul s’engage à sécuriser au mieux le site https://musicsoul.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://musicsoul.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : PENNANEACH Quentin – contact@musicsoul.fr.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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